M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Annexe Versions de la disposition

2024-09-04

ANNEXE 1

(a. 25.2)

REGISTRE DES VENTES À TITRE DE PRODUCTEUR-ACHETEUR

                       # PRODUCTEUR LEOQ:______________________

NOM DE L’ENTREPRISE: __________________________________________________

Adresse: ________________________________________________________________

Ville: ________________________________________Code postal: _________________

Tél.: _________________Télécopieur: _________________Courriel: __________________

VENTES PÉRIODIQUES

	Numéro de boucle (9 chiffres)	Date d’abattage (aaaa-mm-jj)	Lieu d’abattage	Poids	Type transaction Rachat/Vente à la ferme
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X Je déclare avoir réalisé la vente de ces agneaux lourds:

Auprès des consommateurs par le biais d’au plus un intermédiaire

En effectuant toute transformation ou découpe secondaire moi-même, ou à forfait pour mon compte

Signature du producteur**:___________________ Date:____________________

** L’adresse électronique officielle du producteur fait office de signature lorsque le formulaire est transmis par Internet.

À compléter et à remettre à LEOQ pour les agneaux mis en marché par courriel à [e-mail]

Décision 12693, a. 6.